QUELS SONT LES DéLAIS POUR LA RéALISATION D'UN DOSSIER EN RACHAT DE PRêTS ?
Le délai pour une opération en rachat de prêts est très variable, plusieurs facteurs sont pris en considération. L’élément le plus déterminant est l’honnêteté et la transparente dont l’emprunteur fait preuve au départ avec la simulation en ligne où bien avec l’étude de votre dossier réalisée en direct par téléphone. Dès que vous avez l’analyste au téléphone il vous est dédié. Il est à vos côtés tout au long du parcours de votre dossier, c’est votre interlocuteur unique. Si le dossier est complet la durée du traitement sera rapide.
Les délais varient également en fonction du type de regroupement de prêt d’on vous aurez besoin et qui sont gérées par différentes dites « loi Scrivener » mis en place par le gouvernement français pour les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.
La durée du traitement du dossier n’est pas la même si vous optez pour un regroupement de prêt à la consommation, ou un rachat de crédit avec garantie hypothécaire.
Le délai total pour un dossier peut varier entre 3 semaines soit 21 jours pour un rachat de prêt à la conso sans garantie hypothécaire et un nombre de 6 à 8 semaines soit une durée de 45 à 60 jours pour un rachat de crédit avec une garantie hypothécaire.
Délai de réponse étapes par étapes
Quels sont les délais pour l’analyse de votre dossier ?
Il n’est pas possible pour l’analyste spécialisé en rachat de crédit d’étudier correctement le dossier si celui-ci présente des incompréhensions suite à des documents manquants. Le délai de traitement commence dès la réception du dossier. Alors, si on doit relancer plusieurs fois les emprunteurs afin d’obtenir un dossier complet, le temps imparti à l’analyse du dossier s’en voit automatiquement rallongé. Si l’analyste doit revenir 3, 4 ou 5 fois sur le dossier, il finit forcement par avoir une approche plus négative sur le dossier. Et vous en tant qu’emprunteurs vous avez l’impression qu’on vous demande sans arrêt des documents et que votre dossier n’avance pas.
Alors, posez-vous bien la question : Est-ce que mon dossier est complet ?
Si l’analyste valide le fait que le dossier est envoyé complet c’est-à-dire que tous les justificatifs correspondent aux documents qui ont été demandés à la suite de l’étude faite par téléphone ou par internet, alors, une réponse vous est donnée beaucoup plus rapidement. Le délai de traitement sur la faisabilité à partir de la réception de votre dossier complet est de 48h00 jours ouvrés, au sein de notre agence Finance O.R.
Le dossier est ensuite transmis à nos prêteurs par internet, via des sites protégés, ce qui permet de réduire le délai par rapport au courrier postal. Les organismes financiers prennent en charge votre dossier, et l’étudie rigoureusement, à condition que celui-ci soit complet. Le délai de prise en charge de votre dossier est variable en fonction du flux des dossiers qu’ils reçoivent. Les délais sont très différents d’un préteur à l’autre, ils peuvent être d’un jour comme d’un mois, mais en règle générale il faut compter environ 3 à 5 jours ouvrés pour obtenir une réponse.
Dans tous les cas on vous prévient avant l’envoie de votre dossier, du temps estimé qu’il vous faudra patienter pour obtenir une réponse de nos préteurs.
Le délai d’un rachat de prêt à la consommation :
Les emprunteurs doivent faire preuve d’un peu de patience pour un dossier de regroupement de prêt. Le couple en concubinage, pacsé(e) ou marié(e), ou la personne seule, veuf(ve) divorcé(e) ou célibataire qui font racheter leurs prêts ont pour habitude d’obtenir leurs crédits renouvelables en un temps record de 48 heures. Dès que la demande de prêt est faite on a l’offre dans l’heure qui suit et les fonds au plus tard dans les deux jours.
Pour un rachat de prêts à la consommation qui regroupe les crédits renouvelables, les prêts personnels, les crédits des voitures et les crédits immobiliers (à condition que le montant du prêt immobilier soit inférieur à 60% du montant total de l’opération) le délai de mise en place pour l’édition d’offre de prêt est raccourci, compte tenu qu’il n’y a pas de garantie hypothécaire à mettre en place. Le délai pour l’analyse du dossier et l’édition de l’offre de prêt met environ 8 jours si aucun document supplémentaire n’est demandé.
C’est pourquoi on ne le dira jamais assez : un dossier doit être présenté complet afin de gagner du temps et de raccourcir les délais de traitements.
Le délai d’un rachat de prêt avec une garantie hypothécaire :
Pour qu’un dossier en rachat de prêts hypothécaire soit validé en comité, il faut que le prêteur fasse pratiquer une expertise sur le bien de l’emprunteur, afin d’avoir une estimation de valeur immobilière. Chacun de nos prêteurs transmettent tous leurs dossiers à leur expert en interne. C’est l’expert qui va faire l’évaluation de chaque bien immobilier. Le délai pour l’expertise en principe se fait dans les deux à trois jours.
En fonction du résultat de la valeur du bien expertisé, il peut transmettre le dossier au comité de la banque pour l’édition de l’offre de prêt. Si le montant de l’emprunt est élevé, ou si le ratio hypothécaire est bas, une estimation du bien est diligentée sur place : à l’adresse de l’emprunteur. L’expert qui est diligenté a en principe 5 jours ouvrés pour rendre son estimation, sous réserve que l’emprunteur accepte un rendez-vous très rapidement.
Le rachat de prêt hypothécaire est plus long à réaliser, car après l’obtention de l’expertise immobilière le dossier est transmis au comité du préteur pour l’édition de l’offre de prêt. Le temps entre l’accord du comité et l’édition de l’offre se fait en un jour.
Le délai pour l’acceptation de l’offre de prêt
Pour un dossier de prêt à la conso le délai obligatoire à appliquer est celui de la dite « loi Scrivener 1 » et depuis mai 2011 la dite « loi Lagarde ». Le délai légal pour l’acceptation de l’offre de prêt et le délai de réflexion est passé de 7 jours à 14 jours. C’est souvent le moment qui va être le plus long par rapport à toute la durée de mise en place.
Le délai de rétractation et le délai pour le déblocage de fonds
Après avoir apposé la date de l’acceptation et sa signature sur son contrat en rachat de prêt à la consommation, l’emprunteur a le pouvoir de faire valoir son droit de rétractation pendant un délai de 14 jours calendaires. Le prêteur doit attendre que le délai soit passé pour débloquer les fonds. Chez certains de nos prêteurs l’emprunteur a la possibilité de cocher l’option comme quoi il souhaite recevoir les fonds dès le 8ème jour. Les prêts rachetés sont directement soldés par le prêteur sans passer par le compte bancaire de l’emprunteur, s’il est prévu de la trésorerie, l’argent est viré sur le compte bancaire de l’emprunteur.
Après avoir signé votre offre de prêt et l’avoir envoyé au prêteur, elle est contrôlée par le service juridique puis transmise au notaire de votre choix. Le notaire prend en charge votre dossier et il s’occupe de rembourser tous les crédits et dettes qui sont répertoriés sur l’offre de rachat de prêts.
Rappel sur la loi scrivener 1 et 2 et les délais de réflexion et de rétractation:
Le prêt immobilier est soumis à la « loi scrivener II » elle protège les emprunteurs qui souhaitent investir dans un bien immobilier. Il en est de même pour un regroupement de prêt avec garantie hypothécaire.
Cette offre de prêt immobilier doit respecter différents critères en voici les principaux :
- Un tableau d’amortissement précisant sur toute la durée du prêt donc sur toutes les échéances le montant du capital et des intérêts qui ont été soldés.
- Le montant des frais liés à cette opération concernant la banque et les frais de garantie si c’est le cas.
- La durée de l’offre de crédit immobilier.
- Le délai de réflexion est au minimum de 10 jours plein, donc on peut retourner son offre de prêt à partir du 11ème jour, par courrier postal et en courrier simple. Le délai de réflexion maximum est de 30 jours.
Le prêt à la consommation est soumis à la « loi scrivener 1 » elle renseigne les emprunteurs pour tous leur crédits personnel.
- Avant le délai de rétractation était de 7 jours. Depuis mai 2011 le délai de réflexion à partir de l’édition de l’offre de prêt est passé à 14 jours. L’emprunteur peut toutefois retourner sont offre de prêt avant le délai des 14 jours mais, il devra cocher qu’il accepte le déblocage des fonds avant le terme.
- Les frais de pénalités de remboursement anticipé sont plafonnés à 1% du capital restant dû à partir de 10 000€. Avant les frais de remboursements anticipés pour un regroupement de prêt à la consommation n’était pas plafonnés. On pouvait trouver chez certains organismes financiers des pénalités de remboursement qui pouvaient atteindre les 4% voire même 6% du capital restant dû.
Dans tous les cas si l’emprunteur ne retourne pas son offre de prêt dans les délais, celle-ci devient caduque et les fonds ne seront pas débloqués.